Nouvelle loi sur l’énergie au Parlement britannique

Le projet de loi britannique sur l’énergie comprend la réforme du marché de l’électricité, sur les points principaux duquel le gouvernement britannique de coalition s’était mis d’accord le 23 novembre 2012. Le cœur de la réforme porte sur la création de contrats à long terme en vue d’une injection d’électricité issue de systèmes respectueux du climat et représentant des investissements élevés. La nouvelle loi sur l’énergie vise à créer des conditions-cadre économiques susceptibles d’inciter le secteur privé à investir dans des centrales à faible émission carbone – aussi dans des centrales nucléaires. Elle doit assurer la sécurité de planification à long terme pour les futurs exploitants. Un prix minimum est prévu pour l’injection d’électricité issue d’énergies renouvelables et de centrales nucléaires. L’autorité britannique de surveillance du nucléaire, l’Office for Nuclear Regulation (ONR), qui est depuis mars 2011 une agence du Health and Safety Executive, deviendra en outre une autorité indépendante. Le projet de loi devrait obtenir l’aval du Parlement dans l’année à venir et pourrait ainsi entrer en vigueur en 2014.

Les premières réactions à ce projet de loi sont très positives de la part des entreprises qui prévoient de construire de nouvelles centrales nucléaires en Grande-Bretagne. EDF Energy plc indique ainsi dans un communiqué de presse que les éléments clés qu’il demandait, en particulier un cadre juridique solide pour les contrats à long terme, sont ancrés dans la nouvelle loi. Le 26 novembre 2012, EDF Energy avait obtenu de l’ONR l’autorisation de site – la première depuis 25 ans – pour son projet de centrale à Hinkley Point C. Horizon Nuclear Power Ltd. salue lui aussi le projet de loi sur l’énergie. L’entreprise détient deux sites nucléaires en Grande-Bretagne – l’un à Wylfa, au Pays de Galles, et l’autre à Oldbury-on-Severn, dans le sud-ouest de l’Angleterre – et souhaite construire deux à trois réacteurs à eau bouillante de 1300 MW de type ABWR sur chacun des deux sites. Horizon a été repris par le Japonais Hitachi Ltd. en novembre 2012. Et enfin, NuGeneration Ltd. (NuGen) salue la clarification de la situation juridique par une nouvelle loi et espère que le Parlement l’adoptera rapidement. NuGen prévoit la construction de deux à trois réacteurs à eau sous pression sur son site de Moorside, dans les environs de Sellafield, pour une puissance totale allant jusqu’à 3600 MW.