Pas de recours constitutionnel d'EnBW

A l'issue d'examens juridiques poussés et de longues réflexions, EnBW a décidé de ne pas déposer de recours constitutionnel contre la décision du gouvernement allemand d'arrêter ses réacteurs nucléaires de manière anticipée, a indiqué l'entreprise. Etant donné qu'elle est détenue à plus de 98% par des fonds publics, EnBW ne dispose pas du droit de se prévaloir des libertés. D'après la jurisprudence en vigueur, un recours constitutionnel n'est donc pas autorisé.

EnBW partage la conception juridique de ses concurrents

EnBW a par ailleurs précisé dans son communiqué de presse qu'elle partageait la conception juridique d'E.On, de RWE et de Vattenfall. Selon elle, la décision du gouvernement ne tiendrait probablement pas face à un examen de la constitutionnalité. Les trois entreprises énergétiques sont d'avis que le retrait de courant sans aucune indemnité est anticonstitutionnel puisqu'il va à l'encontre des droits fondamentaux (propriété, liberté de la profession et égalité) des exploitants. Elles demandent donc le versement d'un dédommagement.

EnBW espère elle aussi être indemnisée

EnBW est cependant tout autant concernée par les conséquences économiques de la sortie anticipée du nucléaire qu'E.On, RWE et Vattenfall, souligne l'entreprise. «Nous sommes confiants dans le fait que si le recours d'E.On, de RWE et de Vattenfall aboutit, le Tribunal constitutionnel n'oubliera pas les intérêts d'EnBW dans sa décision», souligne-t-elle. En effet, ce serait le seul moyen d'éviter des inégalités susceptibles de provoquer une distorsion de la concurrence, et de continuer à garantir des conditions équitables à tous les concurrents également à l'avenir.

Dans le cadre de la sortie anticipée du nucléaire, EnBW a d'ores et déjà été contrainte de mettre hors service ses tranches de Philippsburg 1 et Neckarwestheim 1. Philippsburg 2 suivra en 2019 et Neckarwestheim 2 trois ans plus tard.