Projet de renouvellement du Price Anderson Act

Avec l’approbation du sous-comité pour l’énergie et la protection de l’air de la Chambre américaine des Représentants, la proposition de renouvellement de la loi fédérale sur la responsabilité civile nucléaire – le Price Anderson Act – a fait un pas en avant important.

4 oct. 2001

La loi actuelle expirera en août 2002. Si elle n'est pas prorogée, le secteur nucléaire perdra le soutien de l'Etat dont il bénéficiait jusqu'à présent en matière de couverture des risques de responsabilité civile. Comme l'a souligné Bill Tauzin, président du sous-comité, lors de l'annonce de la décision, les milieux politiques entendent signifier clairement, par le renouvellement de la loi, qu'ils encouragent l'industrie à construire de nouvelles centrales nucléaires. Le texte de loi proposé a été formulé de telle manière que les petits réacteurs modulaires de puissance seront désormais expressément inclus eux aussi dans la couverture.

Source

P.B./C.P. d’après NucNet du 5 octobre 2001

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