Rejet de la plainte de Greenpeace contre Cogema

La 1ère chambre de la Cour d’appel de Caen a rejeté le 12 juin 2001 une plainte de l’organisation Greenpeace à l’encontre de Cogema et l’a condamnée en même temps aux frais de l’instance.

12 juin 2001

La Cour d'appel a considéré que le dispositif de filtration de la conduire de rejets de l'usine de Cogema à La Hague était conforme à la réglementation en vigueur. La DSIN (Direction de la sûreté des installations nucléaires), l'autorité française de surveillance, contrôle d'ailleurs régulièrement l'installation.
En ce qui concerne les quelques particules supérieures à 25 microns mises au jour par des plongeurs de Greenpeace à l'extrémité de la conduite, la Cours a considéré qu'elles ne présentaient aucun danger pour le public ou pour l'environnement car elles proviennent des eaux usées et des eaux pluviales sur le site de Cogema.

Source

H.R./C.P. d’après un communiqué de presse de Cogema du 13 juin 2001

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