Tepco: réparations à hauteur de plusieurs milliards

La procédure d'indemnisation est fondée sur les décisions de la Nuclear Damage Compensation Facilitation Corporation, mise en place par le gouvernement japonais. Les douze électriciens japonais qui exploitent des centrales nucléaires dans le pays ont chacun apporté une contribution de 90 millions de dollars américains (CHF 83 mio.).

Pour l'heure, 40% d'indemnisés

Tepco précise que la procédure d'indemnisation a, pour l'heure, été menée à terme pour 40% des ayants droit. Dès le mois de mai 2011, la compagnie avait commencé à verser des réparations provisoires aux personnes forcées de quitter leur maison dans les environs de la centrale, ainsi qu'aux paysans et aux pêcheurs pour compenser la perte de leur production. Tepco a procédé aux compensations intégrales dès octobre 2011.

«Nous acceptons les demandes d'indemnisation par périodes», a expliqué la Tepco à l'agence internationale de nouvelles nucléaires NucNet. «Nous traitons actuellement les requêtes pour des frais encourus entre décembre 2011 et février 2012», précise-t-elle. Le montant total des futures réparations reste encore difficile à chiffrer.

AEN: la législation japonaise en matière de responsabilité civile est solide

Selon un conseiller juridique de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE, la procédure d'indemnisation appliquée par la Tepco est conforme à la législation japonaise en matière de responsabilité civile envers des tiers. L'AEN précise que même si le Japon n'est pas partie à l'une des conventions internationales sur la responsabilité nucléaire, le pays dispose d'une législation nationale bien ficelée dans ce domaine.