01.12.2017

Lancement de la consultation sur l’étape 2 de la recherche de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les résultats de l’étape 2 de la recherche de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes. Dans le rapport sur les résultats qui vient d’être mis en consultation avec les rapports, expertises et prises de position établis pendant l’étape 2, le Conseil fédéral propose d’examiner de manière approfondie les trois domaines d’implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est lors de la troisième et dernière étape de la recherche de sites. La consultation durera jusqu’au 9 mars 2018. 

Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» fixe la procédure et les critères de sélection des sites pour les futurs dépôts profonds de déchets radioactifs. La procédure de sélection se compose de trois étapes.

L’étape 2 du plan sectoriel a pour objectif de restreindre le nombre de domaines d’implantation. Il s'agira alors d’examiner les domaines sélectionnés à l’étape 3. La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) avait pour mission de limiter les domaines d’implantation sélectionnés à l’étape 1 à au moins deux par type de stockage – déchets de haute, de moyenne et de faible activités. Elle a proposé d’exclure les domaines Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden et Wellenberg. Seuls les domaines d’implantation Jura-est et Zurich nord-est doivent ainsi être examinés plus avant lors de l’étape 3.

Après avoir étudié la proposition de la Nagra, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) arrive néanmoins à la conclusion que le domaine d’implantation Nord des Lägern devrait également être examiné. Selon elle, celui-ci ne présente en effet aucun inconvénient majeur par rapport aux autres domaines d’implantation. L’IFSN estime que les inconvénients signalés par la Nagra sont trop peu étayés en raison de l’absence de données spécifiques au site. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) est arrivée à la même conclusion. Le rapport sur les résultats de l’étape 2 recommande donc d’examiner de manière approfondie les trois domaines d’implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est lors de la troisième étape de la recherche de sites.

Outre la restriction des sites susceptibles d’accueillir un dépôt en couches géologiques profondes, la Nagra devait également définir des emplacements pour les installations de surface. Elle a suivi ici les recommandations des conférences régionales. Les emplacements correspondants sont également précisés dans le rapport sur les résultats. Concernant le domaine Jura est, l’emplacement JO-3+ (commune de Villigen) a été sélectionné, et pour le domaine Zurich nord-est, l’emplacement ZNO-6b (communes de Marthalen et de Rheinau). Concernant le domaine Nord des Lägern, la conférence régionale avait recommandé les deux emplacements NL-2 (commune de Weiach) et NL-6 (commune de Stadel).

La procédure de consultation est également ouverte aux citoyens allemands de la République fédérale d’Allemagne, aux Länder ainsi qu’aux communes allemandes. Elle durera jusqu’au 9 mars 2018. A l’issue de la procédure, le Conseil fédéral devra décider quels sites doivent être étudiés plus en détail dans le cadre de l’étape 3.

Source: 
M.A./C.B. d’après des communiqués de presse de l’IFSN et de l’OFEN du 23 novembre 2017