Conditions générales du Forum nucléaire suisse

Les conditions générales du Forum nucléaire suisse sont applicables comme suit:

1. Principe

En acceptant une offre de la part du Forum nucléaire suisse, le client accepte les présentes conditions générales. Elles font partie intégrante du contrat.

2. Conditions

Les prix indiqués au moment de la commande sont déterminants pour la facturation. Ils s’entendent TVA légale incluse. Dans le cas de commandes importantes, et en particulier des envois à l’étranger, les frais de port sont facturés en sus.

3. Commandes avec droit de substitution ou de résiliation

Sauf mention contraire, les commandes sont assorties d’un droit de substitution ou de résiliation de 20 jours. Si le produit n’est pas renvoyé avant l’expiration de ce délai (la date du cachet de la poste fait foi) ou si, dans le cas d’un produit vendu exclusivement en ligne, aucun message de résiliation n’est parvenu par téléphone ou courriel au Forum nucléaire suisse, dans les 20 jours, celui-ci n’est plus obligé de reprendre le produit. Les produits endommagés ne sont pas repris.

4. Facturation et livraison

A l’exception des produits vendus exclusivement en ligne, la livraison et la facturation se font par poste à l’adresse indiquée lors de la commande.

5. Durée du contrat et résiliation de l’affiliation

Conformément aux Statuts, la durée d’affiliation est d’une année. L’affiliation peut être résiliée pour la fin d’une année civile sous réserve d’un délai de trois mois. Le droit d’accès aux services et informations en ligne concernés prend fin avec la résiliation, et l’accès par le code d’utilisation personnel est bloqué.

6. Durée du contrat et résiliation d’abonnements

En général, la durée d’un abonnement est d’une année civile. L’abonné reçoit, au cours du premier trimestre de l’année civile, une facture pour le renouvellement de son abonnement aux mêmes conditions ou à des conditions adaptées. Une résiliation doit être communiquée au Forum nucléaire suisse par écrit, avant l’échéance de l’abonnement. Le droit d’accès aux services et informations en ligne concernés prend fin avec la résiliation, et l’accès par le code d’utilisation personnel est bloqué.

7. Droit d’utilisation en cas de composantes CD et de composantes en ligne

Tout abonnement à un produit mis à disposition sur CD ou en ligne (Internet) autorise un seul utilisateur à se servir du produit de manière illimitée pendant toute la durée du contrat.

8. Paiement

Sous réserve de la revendication ponctuelle d’un droit de résiliation selon le chiffre 3, les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours. Les frais d’affiliation et d’abonnement sont facturés par poste. Dans le cas des produits en ligne, l’abonné reçoit en même temps par courriel un nom d’utilisateur personnel ainsi qu’un mot de passe. A défaut de paiement, l’accès aux textes intégraux est bloqué jusqu’au règlement de la facture. Le Forum nucléaire suisse est autorisé à facturer au client retardataire les dépenses liées aux rappels. Les mesures relevant du droit des poursuites sont réservées.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété du Forum nucléaire suisse jusqu’au paiement intégral.

10. Garantie et responsabilité

Dans le cas de revendications, quel qu’en soit le motif juridique, le Forum nucléaire suisse est uniquement responsable des dommages qui résultent d’une négligence grave ou intentionnelle de sa part et relèvent de son domaine de responsabilité. Le Forum nucléaire suisse décline toute responsabilité quant aux dommages causés par des auxiliaires autorisés pendant l’exécution de leurs tâches. Dans la mesure où la loi l’autorise, il exclut toute responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs. Tout défaut matériel du produit commandé doit être communiqué sans délai dès réception, oralement ou par écrit.

11. Droit d’auteur / copyright

Le contenu et la structure des produits du Forum nucléaire suisse sont sa propriété intellectuelle et protégés par droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, distribution électronique ou diffusion par d’autres moyens nécessitent l’accord explicite préalable du Forum nucléaire suisse.
Celui-ci détient le copyright des produits qu’il édite. L’utilisation à des fins commerciales et la reproduction des textes et des photos nécessitent l’accord explicite préalable du Forum nucléaire suisse. Cette disposition s’applique à tous les produits et à l’ensemble des contenus sur Internet.

L’impression et le téléchargement de documents pour une utilisation personnelle sont autorisés.

12. Modification des conditions générales

Le Forum nucléaire suisse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications sont communiquées en ligne.

13. Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse exclusivement. Le for est Olten.

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