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Tous les articles de l'E-Bulletin sur le thème "Droit et assurances"

  • 04.10.01
    Avec l’approbation du sous-comité pour l’énergie et la protection de l’air de la Chambre américaine des Représentants, la proposition de renouvellement de la loi fédérale sur la responsabilité civile nucléaire – le Price Anderson Act – a fait un pas en avant important.
  • 20.09.01
    La Haute Cour administrative néerlandaise a décidé le 21 septembre 2001 que l’existence d’une convention obligatoire entre le gouvernement et l’électricien EPZ portant sur l’arrêt anticipé de Borssele, la seule centrale nucléaire du pays, n’était pas évidente.
  • 12.09.01
    Suite à la prolongation par le Conseil fédéral, en octobre 1998, de l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg de dix années supplémentaires, soit jusqu’en 2012, des riverains de la centrale, ainsi que d’autres particuliers, avaient déposé plainte contre cette décision auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Cette plainte vient d’être rejetée par la Cour le 13 septembre.
  • 23.08.01
    La première école internationale de droit nucléaire créée au sein de l’Université française de Montpellier en collaboration avec l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) a ouvert ses portes le 27 août 2001.
  • 26.07.01
    M. Milos Zeman, premier ministre de la République tchèque, a rejeté publiquement la dernière proposition allemande d'arrêt de la centrale nucléaire de Temelin.
  • 08.07.01
    Eurodif, Cogema et Urenco s’opposent à une décision provisoire du Département américain du commerce (DOC) qui pourrait entraîner le prélèvement de taxes sur les exportations aux Etats-Unis de ces entreprises européennes d’enrichissement d’uranium.
  • 12.06.01
    La 1[sup]ère[/sup] chambre de la Cour d’appel de Caen a rejeté le 12 juin 2001 une plainte de l’organisation Greenpeace à l’encontre de Cogema et l’a condamnée en même temps aux frais de l’instance.
  • 30.05.01
    La procédure de recours de la centrale nucléaire de Gösgen contre des exigences que la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) avait imposées en novembre 1999 en vue d'une nouvelle amélioration de l'installation a été achevée fin mai 2001 par le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec).
  • 03.05.01
    Le gouvernement allemand vient maintenant de tirer un trait, également du point de vue juridique, sur l'emmagasinage de déchets de faible et de moyenne activité dans le dépôt définitif de Morsleben (Eram).
  • 02.04.01
    La Cour d'appel de Caen a annulé le 3 avril 2001 le jugement de mi-mars du tribunal de première instance de Cherbourg et a autorisé Cogema à décharger les combustibles usés du réacteur de recherche de l'Ansto (Australian Nuclear Science and Technology), à les réceptionner et à les entreposer en vue de leur traitement à l'usine de La Hague.

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