Convention on Nuclear Safety: la Suisse remet son 9e rapport national auprès de l’AIEA
La Suisse a déposé son neuvième rapport national sur la Convention sur la sûreté nucléaire auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le rapport montre que la Suisse applique les exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire.
La Convention internationale sur la sûreté nucléaire (CSN) établit des normes de sûreté internationales contraignantes pour ses 91 États signataires. Ils se sont engagés à soumettre tous les trois ans à l’AIEA un rapport national spécifique sur l’état de la mise en œuvre de la Convention. La Suisse est l’un des Etats fondateurs de la CSN et s’engage activement en faveur de son renforcement.
En soumettant son 9e rapport national à l’AIEA, la Suisse satisfait aux exigences de l’article 5 de la Convention. Les rapports nationaux doivent fournir des informations sur les domaines spécifiques suivants:
- installations nucléaires en fonction
- lois et règlements administratifs
- autorité de surveillance nationale
- responsabilité du détenteur de l’autorisation, respectivement de l’exploitant
- priorité de la sécurité
- ressources financières et en personnel
- facteurs humains
- assurance qualité
- évaluation de la sécurité
- radioprotection
- protection en cas d‘urgence
- choix du lieu d’implantation, conception, construction et fonctionnement de l’installation nucléaire
Prochaine conférence au printemps 2023
La prochaine conférence d’examen des rapports nationaux de la CSN aura lieu du 20 au 31 mars 2023 à l’AIEA à Vienne. Les rapports nationaux soumis seront examinés et évalués par les États parties participants.
La dernière conférence d’examen, qui s’est tenue en 2020, n’a pas pu avoir lieu en raison de la pandémie Covid-19. La conférence de 2023 portera donc à la fois sur le 8e rapport national de 2019 et sur le 9e rapport national, qui vient d’être publié.
Source
M.A. nach EM.A. d’après un commniqué de presse de l’IFSN du 5 août 2022