14.12.2016

Bulgarie: versement des dommages et intérêts pour Belene

L’électricien public bulgare Natsionalna Elektricheska Kompania EAD (NEK) s’est acquitté dans les temps de la compensation due dans le cadre de l’annulation du projet Belene auprès du Russe JSC Atomstroïexport (ASE).

Le 9 décembre 2016, ASE a obtenu de NEK un dédommagement à hauteur de 600 millions d’euros (CHF 650 mio.). La Bulgarie s’est conformée à la décision de la Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de commerce internationale (CCI) de juin 2016, comme l’a annoncé le groupe étatique russe Rosatom. Celle-ci avait en effet décidé que la Bulgarie devrait verser des dommages et intérêts à ASE pour les composants déjà fabriqués dans le cadre du projet avorté de Belene. Elle a également demandé à NEK de verser chaque jour à ASE jusqu’au rééchelonnement de la dette des intérêts à hauteur de 167ʼ000 euros (CHF 180ʼ000).

NEK pourrait désormais être exempté de ces intérêts car ASE s’était dite prête à renoncer aux intérêts d’un montant de 23 millions d’euros (CHF 25 moi.) qui courent depuis le jugement si NEK s’acquittait de l’intégralité de la somme avant le 15 décembre 2016. Et si cette somme est versée entre 16 et le 25 décembre, seuls 45% des intérêts en cours seront dus.

Source: 
M.B./C.B. d’après un communiqué de presse de Rosatom du 9 décembre 2016