La Cour constitutionnelle belge déboute Electrabel de son recours

En 2008, le gouvernement belge avait annoncé que les propriétaires des centrales nucléaires de Belgique devaient s’acquitter d’un montant unique de 250 millions d’euros (CHF 304 mio.). En 2009, il avait ensuite décidé de repousser la sortie programmée du nucléaire et de prélever pour la période 2010–2014 une taxe annuelle sur le nucléaire comprise entre 215 et 245 millions d’euros (CHF 260–298 mio.).

En 2013, Electrabel, EDF Luminus NV et EDF Belgium SA, une filiale du groupe français EDF, ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la contribution nucléaire 2012. En effet, le gouvernement avait fixé celle-ci à 550 millions d’euros (CHF 668 mio.), dont 479 millions (CHF 582 mio.) à la charge d’Electrabel. D’après l’entreprise, ce montant correspond à l’intégralité de son bénéfice nucléaire, et ne tient pas compte de la forte baisse des résultats de la production nucléaire.

La Cour constitutionnelle a décidé le 17 juillet 2014 de rejeter ce recours. Electrabel a pris connaissance avec consternation de cette décision, critiquée par l’entreprise puisqu’elle qu’elle valide le principe d’une charge confiscatoire et disproportionnée qui compromet la viabilité des activités opérationnelles d’Electrabel en Belgique.

Des temps difficiles

La situation pour l’année 2013 est pire encore, a expliqué Electrabel. En effet, la contribution à la charge de l’entreprise s’élève à 422 millions d’euros (CHF 512 mio.), et ajoutée aux diverses taxes dues, elle est supérieure à l’intégralité des résultats d’exploitation de toutes les activités opérationnelles d’Electrabel en Belgique. «Cette pression fiscale confiscatoire sur Electrabel, alors que sa situation économique s’est dégradée, a entraîné des pertes pour Electrabel en 2013, pour la deuxième année consécutive.» Electrabel souhaite continuer à examiner toutes les voies de droit possibles afin de défendre ses intérêts.

L’avenir de l’énergie nucléaire en Belgique est menacé

Les conséquences de cette décision vont dès à présent être analysées dans toutes leurs dimensions. Electrabel a prévenu que si le régime de la contribution nucléaire, malgré son caractère déraisonnable et disproportionné, reste inchangé et prive le Groupe de toute perspective d’équilibre financier sur le périmètre belge, elle analysera toutes les options concernant le futur de ses activités nucléaires en Belgique.

La Belgique compte actuellement deux centrales nucléaires en exploitation, comprenant sept tranches au total (Doel 1 à 4 et Tihange 1 à 3) et exploitées par Electrabel sur mandat de GDF Suez. La part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique du pays s’établissait en 2013 à plus de 50%.