Le Parlement européen souhaite simplifier les transports de matières radioactives
Le 11 décembre 2013, le Parlement européen a approuvé l’introduction d’un système d’enregistrement unique pour le transport de matières radioactives au sein des Etats membres, en remplacement des procédures nationales de déclaration et d’autorisation. Celui-ci permettra de réduire la charge administrative et de simplifier les procédures, tout en respectant les standards élevés en matière de radioprotection.
En 2011, la Commission européenne s’était prononcée en faveur de la création d’un système d’enregistrement. C’est désormais le Parlement européen qui a donné son feu vert. Le 11 décembre 2013, 521 membres ont ainsi voté oui à l’introduction du système, contre 148 non et 28 abstentions. Actuellement, les transporteurs de matières radioactives doivent se plier aux procédures de déclarations et d’autorisation propres à chaque transport, et parfois à travers plusieurs Etats membres. Ces derniers ont en outre mis en œuvre des systèmes différents pour ces procédures, ce qui ajoute encore à la complexité des opérations de transport. Le système d'enregistrement unique permettra de simplifier les procédures, de réduire la charge administrative et de renforcer la compétitivité.
Une interface web centrale
La proposition du Parlement prévoit que les transporteurs introduisent leur demande par l’intermédiaire d’une interface web centrale. Ces demandes seront examinées par l’autorité nationale compétente. Le règlement s’applique pour les transports de matières radioactives au sein de l’UE, en provenance de pays tiers à destination de l’UE, ou en provenance de l’UE vers un pays tiers. Pour pouvoir être introduit, le système d’enregistrement doit encore être validé par le Conseil européen.
Source
D.S./C.B. d’après un communiqué de presse du Parlement européen du 11 décembre 2013