Pas de suspension de la procédure relative à Mühleberg

Dans le litige soulevé par la suppression, par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), de la limitation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg, le Tribunal administratif fédéral a rejeté la suspension de la procédure de recours au même titre que le retrait de l'effet suspensif. C'est ce qui ressort d'une décision intermédiaire du 31 mai 2011.

8 juin 2011

Les recourants qui combattent l'autorisation d'exploitation illimitée accordée le 21 décembre 2009 à la centrale nucléaire de Mühleberg avaient déposé une demande de suspension au Tribunal administratif fédéral dix jours après l'accident de réacteur dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi. Ils demandaient en l'espèce la suspension de la procédure de recours jusqu'à ce que les contrôles en cours au DETEC et à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) en aval de l'accident de Fukushima soient achevés. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté la suspension au motif que «l'exploitant d'une installation bénéficie du droit constitutionnel de voir la procédure de recours achevée dans un délai raisonnable». Il n'y aurait, par ailleurs, pas de chevauchements directs au niveau des contenus avec les procédures précitées de première instance.

Il ressort de la décision intermédiaire que sans suspension, la procédure de recours devrait «du point de vue actuel, ne pas s'étendre au-delà de la fin de 2012». BKW FMB Energie SA disposera jusque-là d'une autorisation d'exploitation valable, de sorte que le retrait exigé de l'effet suspensif ne lui serait d'aucune utilité. Il est par conséquent refusé en l'état actuel.

Source

D.S./P.V. d'après le Tribunal administratif fédéral, communiqué de presse et décision intermédiaire A-667/2010 du 31 mai 2011

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