Plainte de l’ATPN et de Greenpeace: Gösgen et Leibstadt prennent position
Les centrales nucléaires de Gösgen et de Leibstadt se sont prononcées sur l’allégation d’une falsification de leurs bilans. Au terme de contrôles indépendants, les deux exploitants confirment que leurs bilans ont été établis de manière correcte et que les accusations sont donc sans fondement.
Les exploitants de Gösgen (KKG AG) et de Leibstadt (KKL AG) ont soumis à un examen minutieux les accusations portées contre eux dans une plainte déposée par l’Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) et par Greenpeace Suisse. Les deux sociétés ont chargé des services de révision indépendants d’examiner la chose. Ernst & Young (pour la KKG) et KPMG (pour la KKL) confirment que les bilans de ces entreprises partenaires, gérées comme des sociétés par actions, satisfont entièrement aux exigences du code suisse des obligations (CO) et aux normes comptables de la Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP FER). L’inscription à l’actif des coûts d’amortissement pour les opérations de fermeture, de désaffectation et de traitement des déchets (inscription qui, selon les plaignants, aurait conduit à la constitution de capitaux propres illégitimes) est parfaitement correcte: face à ces activations, des provisions sont présentées de manière transparente, ce qui exclut toute constitution de fonds propres.
Articulées en conformité avec les dispositions de l’ordonnance qui régit les deux fonds, les prétentions des deux centrales par rapport aux fonds de désaffectation et de gestion sont correctes, elles aussi. Par le biais de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) et de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) qui en dérive, le législateur s’est assuré de la couverture de tous les coûts jusqu’à la fin de l’exploitation des centrales nucléaires.
Source
M.Re./P.V. d’après des communiqués de presse de la KKG et KKL du 8 février 2013