04.07.2016

Les données sur les rejets de la KKL ne sont pas de l’intérêt du public

La centrale nucléaire de Leibstadt n’est pas dans l’obligation de publier les données sur les rejets. Telle est la décision du Tribunal administratif fédéral. 

Mi-novembre 2014, l’organisation anti-nucléaire Greenpeace a requis auprès de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) l’accès aux données sur les rejets par l’air via la cheminée de la centrale nucléaire de Leibstadt pour la période du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2014. Ces données, appelées données «EMI», sont pertinentes pour l’IFSN lors d’un grave accident dans une centrale nucléaire. L’IFSN avait alors indiqué à Greenpeace qu’elle ne disposait plus de ces données et que la centrale nucléaire de Leibstadt n’était pas disposée à les livrer encore une fois.

Suite à la réalisation d’une médiation, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a recommandé en octobre 2015 que l’IFSN acquière les données auprès de la centrale nucléaire de Leibstadt et les publie. Kernkraftwerk Leibstadt AG a ensuite exigé une décision de l’IFSN susceptible de recours. Elle a ainsi recouru auprès du Tribunal administratif fédéral qui lui a désormais donné entièrement raison.

Le Tribunal administratif fédéral a consigné dans son jugement que l’intérêt du public à la communication des données EMI, notamment à leur publication sur internet, est jugé « moindre » par rapport à l’intérêt au maintien du secret. Il s’agit de données qui ont une pertinence limitée (s’il y en a une). Bien que les données EMI ne soient pas considérées comme des données personnelles particulièrement sensibles, en raison de leur nature, et non de leur contenu, elles revêtent cependant un caractère explosif. Et d’après le Tribunal, si elles étaient publiées, elles pourraient être utilisées contre la KKL.

Le jugement n’est pas encore exécutoire. « Nous examinerons la justification du jugement en détail et nous y adapterons si nécessaire notre pratique concernant la mise en œuvre de la loi sur la transparence », explique Felix Altorfer, chef de l’état-major de l’IFSN.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de l’IFSN du 30 juin, et le jugement du Tribunal administratif fédéral du 15 juin 2016