07.06.2017

La Commission européenne autorise le rachat de l’activité réacteurs nucléaires du groupe Areva

La Commission européenne a autorisé le projet de rachat par Electricité de France (EDF) de New NP qui regroupe l'activité relative aux réacteurs nucléaires du groupe Areva. La Commission a conclu que l'opération ne soulèverait pas de problèmes de concurrence. 

L’entreprise EDF, composée essentiellement de fonds publics, projette de racheter entre 51% et 75% du capital de l'entité «New NP» qui regroupe l'activité réacteurs nucléaires du groupe Areva, lui aussi public. L'opération s'inscrit dans la continuité du plan de restructuration visant à restaurer la compétitivité d'Areva. Ce plan prévoit notamment la cession des activités industrielles du groupe Areva relatives aux réacteurs nucléaires à EDF.

La Commission européenne était chargée d’étudier si ce rachat était bien conforme au règlement sur les concentrations. Elle devait notamment définir si l’entreprise fusionnée ne serait pas susceptible de fermer le marché des services proposés par New NP, voire d’exclure les concurrents. La Commission a ainsi conclu que ce ne serait pas le cas.

Le 10 janvier 2017, elle avait déjà convenu que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d’euros (CHF 4,9 mia.) était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en précisant que le versement de l'aide était subordonné à certaines conditions, dont l'autorisation de la présente opération en vertu des règles de l'UE sur les concentrations. La décision d'aujourd'hui de la Commission d'autoriser le rachat de New NP par EDF permet de remplir cette condition.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 29 mai 2017