10.05.2011

Le Conseil fédéral souhaite un examen de la protection d'urgence en cas d'événements extrêmes

Le Conseil fédéral a décidé le 4 mai 2011 de créer un groupe de travail interdépartemental afin d'examiner les mesures de protection d'urgence suite à des événements extrêmes en Suisse (IDA NOMEX). La mission du groupe de travail – auquel les cantons doivent également participer – est d'examiner, à la lumière des expériences du Japon, si de nouvelles mesures de protection d'urgence doivent être prises au niveau légal et organisationnel et, le cas échéant, lesquelles.

Suite aux premières informations concernant le déroulement de l'accident survenu à Fukushima et les mesures d'urgence prises par les équipes de sauveteurs et les organisations d'urgence sur place, le Conseil fédéral estime qu'il serait probablement nécessaire d'agir en Suisse dans le domaine de la protection de la population en cas de situation d'urgence suite à des événements extrêmes. Le groupe IDA NOMEX composé de représentants des cantons et du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), de la Chancellerie fédérale (ChF), du Département fédéral de l'intérieur (DFI), du Département fédéral de justice et police (DFJP) et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) examinera notamment l'ordonnance sur la protection d'urgence et l'ordonnance sur les interventions ABCN (RS 520.17) à la lumière des expériences du Japon.

Le DETEC présentera ses résultats au Conseil fédéral d'ici l'automne 2011. La direction et la coordination des travaux du groupe de travail relèvent de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). D'éventuelles modifications de lois et d'ordonnances seront élaborées de manière échelonnée par les départements compétents d'ici le milieu de l'année 2012.

Source: 
M.A./P.V. d'après un communiqué de presse du DETEC du 5 mai 2011