17.11.2016

Olkiluoto 3: jugement partiel de la CCI dans le cadre de la procédure d’arbitrage

L’électricien finlandais Teollisuuden Voima Oyj (TVO) a obtenu de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) un jugement partiel définitif et contraignant concernant les retards pris dans la construction de la tranche Olkiluoto 3 et les frais supplémentaires engendrés.

La Cour d’arbitrage de la CCI a examiné la période initiale du projet de construction Olkiluoto 3, en Finlande, y compris le calendrier, l’autorisation, la capacité d’acceptation, et la conception du système. D’après TVO, au cours de cette période, de nombreux points invoqués par l’entreprise dans le cadre de ses demandes de dédommagement à Areva-Siemens ne sont plus valables, de même que «certaines questions nucléaires» posées par le consortium franco-allemand à TVO. TVO a indiqué dans un communiqué de presse que la Cour avait essentiellement donné raison à TVO et rejeté une grande partie des demandes d’Areva-Siemens.

Le jugement partiel ne constitue cependant pas un avis concernant le dédommagement financier. D’après TVO, la Cour d’arbitrage rendra d’autres jugements partiels au cours de cette procédure avant de prendre une décision finale et de fixer un montant de dédommagement. TVO estime que ses exigences sont fondées mais que celles du consortium de construction en revanche ne le sont pas. Et selon elle, le jugement partiel rendu par la Cour d’arbitrage reflète parfaitement cela.

Mi-décembre 2003, TVO avait conclu en contrat avec (anciennement) Framatome et Siemens portant sur la construction clé en main du premier EPR au monde. Les coûts totaux avaient été estimés à 3 milliards d’euros. La première pierre de l’installation avait été posée en septembre 2005. Il était prévu initialement que la tranche Olkiluoto 3 soit achevée en 2009. Mais des problèmes liés à la construction et aux systèmes ont engendré des retards. Le calendrier révisé prévoit désormais que l’installation délivrera pour la première fois de l’électricité fin 2018. Le projet accuserait alors un retard de neuf ans.

Une procédure d’arbitrage est donc en cours depuis 2009 auprès de la CCI. Le montant des dommages et intérêts demandé par les deux entreprises ne cesse d’augmenter. Actuellement, TVO réclame 2,6 milliards d’euros à Areva-Siemens, et Areva-Siemens 3,5 milliards à TVO.

Les travaux préparatoires en vue de la mise en service de la tranche EPR Olkiluoto 3 avancent. La CCI a entretemps rendu un jugement partiel dans le cadre de la procédure d’arbitrage concernant les retards du projet et les frais supplémentaires engendrés.
Source: TVO
Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de TVO du 10 novembre 2016