19.04.2016

Budget de l’UE 2014: pas de décharge pour Iter

La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen recommande de reporter l’octroi de la décharge 2014 pour le réacteur expérimental thermonucléaire international (Iter), jusqu’à ce que des informations complémentaires concernant le calendrier et le plan de financement remaniés soient disponibles.

Le 4 avril 2016, la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a recommandé de ne pas accorder dans un premier temps à la coentreprise européenne Fusion for Energy (F4E) la décharge 2014. Le report proposé permettrait d’obtenir davantage d’informations sur le calendrier remanié et les coûts estimés pour le projet Iter. D’après F4E, les sept partenaires Iter – la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Europe, l’Inde, le Japon et la Russie – prendront des décisions en juin 2016 concernant le calendrier et les coûts.

Le Parlement européen a eu le dernier mot sur la manière dont les fonds du budget communautaire sont dépensés. Lors de la procédure de décharge annuelle, il vérifie si les comptes de l’UE ont été dépensés conformément aux règles. Il peut octroyer, reporter ou refuser une décharge. Le Parlement a approuvé le 28 avril 2016 les recommandations de la commission. Il prendra sa décision finale sur les décharges reportées en octobre 2016.

F4E a précisé dans un communiqué de presse que le report de la décharge n’avait aucune incidence sur le fonctionnement de F4E, qui poursuit les procédures d’adjudication, la signature des contrats, ainsi que les paiements comme prévu.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse du Parlement européen du 4 avril, et un communiqué de F4E du 13 avril 2016

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