31.01.2020

Canada: La SGDN signe des accords avec des propriétaires fonciers de la municipalité de South Bruce

La Société canadienne de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a signé des accords avec des propriétaires fonciers de South Bruce, dans la province canadienne de l’Ontario, qui lui donneront accès à une superficie de terres suffisante pour pouvoir réaliser des études relatives à un site potentiel d’établissement d’un dépôt en couches géologiques profondes.

La procédure d’accès aux terres a été lancée au mois de mai 2019. Depuis, la SGDN a travaillé avec les propriétaires fonciers locaux en vue de réunir une superficie de terres de plus de 500 hectares. Les accords conclus comprennent diverses conventions d’option et d’achat qui permettront à la SGDN de réaliser des études et aux propriétaires de continuer d’utiliser leurs terres, en vertu, entre autres, de contrats de cession-bail. Si le site est choisi pour l’établissement du dépôt, la SGDN achètera les terres visées par les conventions d’option.

«Nous sommes encouragés par le vif intérêt manifesté par les propriétaires de terres locaux dans chacune des municipalités, a indiqué M. Mahrez Ben Belfadhel, vice-président responsable de la sélection d’un site à la SGDN. Grâce à ces accords, qui procurent un accès à des terrains à South Bruce, au cours des prochains mois, des études pourront être entreprises, comme des forages et des observations environnementales de référence, afin d’évaluer la candidature de la région.

Au cours des prochains mois et des prochaines années, la SGDN continuera de discuter avec les propriétaires des environs du site potentiel afin de réunir d’autres terres dans la région pour former un site d’environ 600 hectares. Le plan canadien prévoit que la SGDN choisira un site unique optimal pour le projet, au sein d’une région associée à des hôtes informés et consentants, d’ici 2023.

La procédure de sélection avait commencé en 2010. Initialement, 21 communes des provinces de l’Ontario et de la Saskatchewan avaient souhaité des clarifications préalables. South Bruce fait partie des deux sites sélectionnés lors de la procédure. La SGDN avait annoncé en novembre 2019 que des études se poursuivaient également dans la région d’Ignace. Le canton de Huron-Kinloss, en Ontario, n’est en revanche plus considéré comme un hôte potentiel pour le projet; en tant que collectivité voisine de South Bruce, le canton continuera toutefois de jouer un rôle important dans les activités à venir.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de la SGDN du 24 janvier 2019