22.04.2021

La Commission européenne annonce son intention d’intégrer l’énergie nucléaire dans sa taxonomie des activités vertes

La Commission européenne a annoncé qu'elle prévoit d’intégrer l'énergie nucléaire dans sa taxonomie des activités vertes (règlement UE 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables) par le biais d'un acte délégué complémentaire. Selon sa communication, l’acte délégué en question correspondra aux conclusions d'un rapport sur la durabilité de l’énergie nucléaire établi par le Centre commun de recherche (Joint Research Centre, JRC). 

Publié le 29 mars, le rapport en question conclut que l’énergie nucléaire peut être considérée comme durable et qu’elle n’est pas plus dommageable pour la santé humaine et l’environnement que d’autres technologies de production d’électricité déjà intégrées dans la taxonomie.
 
Dans sa communication, la Commission européenne a néanmoins indiqué que le statut de l’énergie nucléaire dépend encore de l’avis de deux autres groupes d’experts. Le rapport du JRC doit en effet encore être examiné par le groupe d'experts visé à l'article 31 du traité Euratom et par le Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER). Selon la Commission, cet examen devrait s’achever au mois de juin. La date de publication de l’acte délégué n’a pas été indiquée, mais on s’attend à ce qu’elle ait lieu d’ici la fin de l’année.
 
La Commission européenne considère la taxonomie des activités vertes comme «un instrument de transparence robuste et scientifiquement fondé à l’intention des entreprises et des investisseurs». Ce règlement fixe des critères de performance clairs pour déterminer les activités économiques qui apportent une contribution importante à la réalisation des objectifs du Green Deal.

Source: 
S.D./D.B. d’après Commission européenne: EU Taxonomy, Corporate Sustainability Reporting, Sustainability Preferences and Fiduciary, 21 avril 2021