15.04.2019

Le traité Euratom doit être modifié

La Commission européenne a demandé aux chefs d’États et de gouvernements des pays membres de l’UE de participer activement à une modification du traité Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) en date de 1957, qui réglemente la collaboration européenne dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

D'après un communiqué publié le 9 avril 2019, la Commission européenne souhaite étudier la manière dont le rôle du Parlement pourrait être renforcé afin «d’améliorer la légitimité démocratique du processus décisionnel dans le cadre du traité Euratom». Pour ce faire, la Commission européenne mettra en place, dans les mois à venir, un groupe d’experts à haut niveau qui sera chargé d'évaluer la situation actuelle du traité Euratom. Elle a toutefois souligné qu’il s'agirait d’un projet à long terme qui ne déploiera ses effets qu’à partir de 2025.

«Le traité Euratom n’en constitue pas moins le cadre juridique le plus avancé au monde dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la gestion des déchets et de la radioprotection.», précise le communiqué. Il est toutefois admis que le traité Euratom doit évoluer dans la droite ligne d’une UE plus unis, plus forte et plus démocratique. «La responsabilité démocratique d'Euratom et, en particulier, la participation du Parlement européen et des parlements nationaux est ici un aspect central.»

D'après la Commission, certains États membres auraient constaté que les dispositions centrales du traité de création d’Euratom n’avaient pas été modifiées de manière sensible depuis l’entrée en vigueur du texte, et devaient donc être mises à jour.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 9 avril 2019

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