25.09.2018

Rapports annuels 2017 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs

Alimentés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds de gestion des déchets radioactifs et le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires se chiffraient à environ 7,732 milliards de francs fin 2017 (2016: 7,0 milliards). Les rendements dégagés en 2017 se sont élevés à environ 9,4% (2017: 6,4%). Telles sont les conclusions des rapports et comptes annuels 2017, approuvés par le Conseil fédéral le 6 septembre 2018.

Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs couvrent les coûts générés par la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles irradiés une fois les centrales nucléaires mises hors service, et par la désaffectation des centrales nucléaires et du dépôt intermédiaire central (Zwilag). Conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG), ils sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.

Fonds de désaffectation

Ce fonds assure le financement des coûts générés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Selon la décision prise en avril 2018 par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montaient en 2018 à 3,779 milliards de francs (calculés sur la base de l’étude de coûts 2016). Fin 2017, le capital cumulé du fonds atteignait 2,493 milliards de francs (2016: CHF 2,239 mia.). Par rapport au montant cible de 2,250 milliards de francs, le fonds présentait fin 2017 un excédent de 243 millions de francs (2016: CHF 90 mio.). Compte tenu du rendement de 9,41% dégagé par les placements (2016: 6,42%), le compte de résultats 2017 du fonds affichait un bénéfice de 212 millions de francs (2016: bénéfice de 128 millions de francs).

Fonds de gestion des déchets

Ce fonds doit couvrir les coûts générés par la gestion des déchets d’exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service des centrales nucléaires. Selon la décision rendue en avril 2018 par le DETEC, les coûts totaux (calculés sur la base de l’étude de coûts 2016, y compris la partie fédérale de 1,3 milliard de francs) atteignent 20,802 milliards de francs. Ils englobent aussi les coûts de gestion des déchets survenant durant l’exploitation (p. ex. recherches menées par la Nagra), dont les exploitants s’acquittent au fur et à mesure et qui se montaient à 5,764 milliards de francs fin 2017. D’ici à la mise hors service des centrales nucléaires, 1,755 milliard de francs s’y ajoutera. Le fonds servira à couvrir les coûts restants. Fin 2017, son capital cumulé totalisait 5,239 milliards de francs (2016: CHF 4,716 mia.). Par rapport au montant cible de 4,684 milliards de francs, il présentait un excédent de 555 millions de francs (2016: 245 millions de francs). Compte tenu du rendement de 9,51% dégagé par les placements (2016: 6,35%), le compte de résultats 2017 du fonds affichait un bénéfice de 451 millions de francs (2016: bénéfice de 269 millions de francs).

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de l’OFEN du 14 septembre 2018