30.03.2021

Sept chefs d’État et de gouvernement demande une égalité de traitement pour le nucléaire

Les chefs d’État et de gouvernement de sept pays européens ont lancé «un appel d’urgence pour assurer des règles du jeu équitables pour l’énergie nucléaire dans l’UE, sans l’exclure des politiques et des avantages climatiques et énergétiques».

Dans leur courrier commun, les chefs d’État et de gouvernement français, hongrois, polonais, roumains, slovaques, slovènes et tchèques ont demandé à la Commission européenne de «veiller à ce que la politique énergétique et climatique de l’UE prenne en compte toutes les possibilités pour parvenir à la neutralité climatique, conformément au principe de neutralité technologique.» Il s’agit de traiter de manière équitable l’ensemble des technologies pauvres en émissions actuelles et futures, tous domaines politiques confondus, qui permettront d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, y compris la taxonomie des investissements durables.

La taxonomie est un système de classification commun en vigueur au sein de l’UE, qui permet de définir les activités économiques écologiquement durables. Les investisseurs disposent ainsi d’une référence commune, qu’ils peuvent utiliser partout pour investir dans des projets et des activités économiques ayant une incidence positive notable sur le climat et l’environnement. D’après la Commission, la taxonomie contribuera à doper les investissements publics et privés permettant de financer la transition vers une économie verte et neutre pour le climat, en réorientant les capitaux vers des projets et des activités économiques réellement durables.

Dans le courrier, les responsables politiques ont fait part de leurs doutes sur le fait que les droits dont disposent les États-membres de pouvoir choisir entre différentes sources d’énergie et de définir eux-mêmes la structure générale de leur approvisionnement énergétique est actuellement fortement restreint par la politique communautaire, qui exclut l’énergie nucléaire d’un nombre croissant de mesures politiques.

Les sept chefs d’État et de gouvernement demandent que l’UE ne se contente pas de reconnaître les technologiques exemptes d’émission et pauvres en émissions disponibles, mais les soutiennent activement. Le développement de l’énergie nucléaire est un des principaux objectifs du traité Euratom, et dans ses décisions sur les aides d’État, la Commission a reconnu le développement de l’énergie nucléaire comme un objectif d’intérêt commun.
 
Un jugement rendu récemment concernant le projet nucléaire britannique de Hinkley Point C a confirmé que l’énergie nucléaire pouvait fait l’objet d’aides d’État, et n’impactait pas les objectifs environnementaux de l’UE.

Le courrier était adressé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au vice-président exécutif et commissaire à l’Action pour le climat, Frans Timmermans, à la commissaire aux Services financiers, à la Stabilité financière et à l’Union des marchés des capitaux, Mairead McGuinness, et au commissaire à l’Énergie, Kadri Simson. Il a été signé par le Premier ministre tchèque Andrej Babiš, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre hongrois Viktor Orban, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, le Premier ministre roumain Florin Cîțu, le Premier ministre slovaque Igor Matovič et le Premier ministre slovaque Janez Janša.

L’énergie nucléaire peut-elle être considérée comme «verte»?
Dans son rapport final sur les règles de la taxonomie de mai 2020, le Technical expert group on sustainable finance (TEG) de la Commission européenne avait recommandé de supprimer de la liste l’énergie nucléaire en raison de l’impossibilité de s’assurer que la chaîne de création de valeur de la branche remplit bien les critères requis. L’industrie nucléaire et les organisations scientifiques avaient alors demandé un nouvel examen. En septembre 2020, la Commission a donc mandaté le Joint Research Centre (JRC) de procéder à une nouvelle évaluation de l’énergie nucléaire, décision qui avait été saluée par l’industrie nucléaire. Dans un document divulgué par la presse fin mars 2021, le JRC serait arrivé à la conclusion que l’énergie nucléaire doit être considérée comme un «investissement durable». Les examens n’auraient en effet pas permis de démontrer scientifiquement que l’énergie nucléaire nuit davantage à la santé humaine ou à l’environnement que d’autres technologies de production d’électricité. Foratom, l’organisation faîtière des forums atomiques européens, demande donc à la Commission européenne d’intégrer l’énergie nucléaire à la taxonomie pour des finances durables et de lui attribuer l’écolabel européen pour les produits financiers de détail.

Source: 
M.A./CB. d’après un courrier commun à l’intention à la Commission européenne du 24 mars 2021, et un communiqué de presse de Foratom du 29 mars 2021