
Retour sur le sol américain d’UHE en provenance du Japon
La deuxième campagne de retour aux États-Unis d’uranium hautement enrichi (UHE) en provenance d’un réacteur de recherche japonais est achevée. Elle met fin à trois ans d'efforts conjoints pour récupérer 45 kg de matériel, conformément aux objectifs de non-prolifération des deux pays.
22 août 2022•Nouvelles
Gestion des déchets en Allemagne: proposition d’un nouveau concept de financement
Les exploitants nucléaires allemands devront verser 23,3 milliards d’euros dans un fonds public afin de couvrir les coûts de la gestion des déchets radioactifs. Il s’agit-là d’une proposition de la Commission de contrôle du financement de la sortie du nucléaire (KFK).
2 mai 2016•Nouvelles
L’extension des prestations en responsabilité civile n’est pas judicieux
En comparaison internationale, la Suisse présente un niveau élevé de responsabilité civile en matière nucléaire. Le Conseil fédéral estime donc qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle révision de la législation.
26 janv. 2015•Nouvelles
Le Japon adhère à la CRC
La Chambre haute du Japon a autorisé l’adhésion du Japon à la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (CRC) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
27 nov. 2014•Nouvelles
Foratom prend position sur la responsabilité civile nucléaire
Foratom, l’organisation faîtière des forums nucléaires européens, demande à l’Union européenne la mise en place de mesures destinées à accélérer l’entrée en vigueur de la révision de la Convention de Paris de 2004, relative à la responsabilité pour les dommages causés aux tiers.
31 oct. 2013•Nouvelles

Révision de conventions afin de renforcer les droits des victimes de dommages causés par des accidents nucléaires
Les protocoles portant modification de deux conventions internationales, destinés à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages causés par un accident nucléaire, ont été ratifiés et entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
29 déc. 2021•Nouvelles
