Accord entre le DOE et Exelon sur les coûts de l'entreposage

Exelon et ses sociétés en participation (Exelon Generation Co., Commonwealth Edison Co. et Amer-Gen Energy Co.) exploitent ensemble un sixième environ des centrales nucléaires américaines. Nombre de ces centrales ne disposent plus de réserves de capacités d'entreposage de combustible usé et sont obligées d'avoir recours à des solutions de remplacement coûteuses. La raison de cette insuffisance est que le DOE n'est pas parvenu à prendre en charge du combustible usé pour entreposage à partir de 1998, obligation que la loi prévoit depuis les années 80. Pour l'entreposage et le stockage définitif du combustible par le DOE à partir de cette année butoir de 1998, les exploitants de centrales nucléaires alimentent depuis 1983 un fonds national de gestion des déchets qui devrait permettre notamment de financer le dépôt central national de longue durée de Yucca Mountain. Les exploitants ont versé jusqu'à présent quelque 24 milliards de dollars dans le fonds.
Aux termes de l'accord conclu, le groupe Exelon va se voir rembourser 80 millions de dollars pour les coûts d'entreposage déjà accumulés. Le DOE versera ensuite chaque année à Exelon une contribution aux frais d'entreposage jusqu'à ce qu'il puisse stocker lui-même le combustible usé. En admettant que ceci devienne possible à partir de 2010, date prévue pour l'ouverture de Yucca Mountain, il s'agirait au total d'une somme de 300 millions de dollars. L'accord conclu entre le DOE et Exelon devrait être suivi de contrats similaires avec d'autres exploitants de centrales nucléaires.