Accord nucléaire franco-indien sous toit

A l’occasion du Sommet franco-indien du 30 septembre 2008 à Paris, le Premier ministre indien Manmohan Singh et le Président français Nicolas Sarkozy ont signé un accord bilatéral de coopération nucléaire civile qui constitue la base d’une collaboration élargie dans le domaine de l’énergie et de la recherche.

1 oct. 2008
Le Premier ministre indien Manmohan Singh et le président en exercice du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, ont signé un accord relatif à un plan d'action commun dans le domaine de l'énergie et du climat.
Le Premier ministre indien Manmohan Singh et le président en exercice du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, ont signé un accord relatif à un plan d'action commun dans le domaine de l'énergie et du climat.
Source: Communauté européenne

La France et l'Inde avaient déjà signé fin janvier un accord cadre correspondant à New Delhi. La conclusion formelle de l'accord n'a pu toutefois intervenir qu'après le feu vert donné le 6 septembre 2008 par les 45 pays réunis au sein du Nuclear Suppliers Group (NSG) concernant la suppression de l'interdiction de livraison de technologie nucléaire à l'Inde (e-Bulletin du 11 septembre 2008). Le NSG n'autorise en principe aucun contrat nucléaire avec des pays tels que l'Inde qui n'ont pas adhéré au Traité sur la non-prolifération nucléaire.

Sommet UE-Inde

Le neuvième sommet UE-Inde s'était déroulé la veille, soit le 29 septembre 2008. L'UE et l'Inde entendent notamment renforcer leur coopération en matière de recherche sur l'utilisation civile de l'énergie nucléaire. MM. Sarkozy et Singh sont tombés d'accord à ce sujet. La déclaration commune de l'Inde et de l'UE précise par ailleurs que la conclusion d'un accord bilatéral entre Euratom et l'Inde concernant une coopération au projet Iter est en cours de finalisation. Les deux chefs d'Etat estiment également que le changement climatique constitue l'un des grands défis de notre époque et que le développement propre et durable devrait être un thème prioritaire commun de la coopération entre l'UE et l'Inde. Ils ont affirmé leur détermination à accélérer les négociations de façon à aboutir à un résultat complet et ambitieux sur le problème du climat d'ici à la fin de 2009.

Source

M.A./C.P. d’après une déclaration commune UE-Inde du 29 septembre et un communiqué de l’Elysée du 30 septembre 2008

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