Ajournement de la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire

Par ailleurs, les résultats des travaux du groupe d'experts sur les stratégies d'évacuation des déchets, résultats attendus pour fin 1999, seront intégrés dans le projet de loi. Comme le vice-chancelier Achille Casanova l'a indiqué aux médias après la réunion du Conseil fédéral, cette procédure permet d'envoyer un projet global en consultation et de le soumettre ensuite au Parlement. Par suite de ces décisions, l'ouverture de la procédure de consultation est reportée au début de l'an 2000. Lors de sa réunion du 27 octobre, le Conseil fédéral ne s'est pas prononcé sur le contenu concret de la nouvelle loi.