Allemagne: adoption de la loi de ratification du protocole de Kyoto

Le Bundestag allemand a adopté le 22 mars 2002 la loi de ratification du protocole de Kyoto. Les conditions préalables de droit constitutionnel en vue de la ratification du protocole sont ainsi réunies.

21 mars 2002

Le gouvernement fédéral avait approuvé le projet de loi dès le 5 décembre 2001, et le Bundesrat a décidé le 1er février 2002 de ne pas s'y opposer.
Dans le protocole de Kyoto relatif à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les pays industrialisés se sont engagés à abaisser leurs émissions totales des principaux gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990, ceci d'ici la période de 2008 à 2012. Si l'on parvient, au niveau international également, à tenir le calendrier pour la ratification du protocole de Kyoto, des objectifs et des mesures obligatoires pour la protection globale du climat entreront pour la première fois en vigueur en septembre 2002 à Johannesburg, lors de la conférence internationale pour un développement durable.

Source

D.S./C.P. d’après un communiqué du gouvernement fédéral allemand du 22 mars 2002

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