Allemagne: autorisation de retour d'assemblages combustibles d'origine russe
L'Office fédéral allemand de protection radionucléaire (BfS) a autorisé le 23 septembre 2010 le transport vers la Russie des assemblages combustibles usés du réacteur de recherche de Rossendorf mis à l'arrêt. La Nuclear Cargo + Service GmbH (NCS), un prestataire de services spécialisé dans le transport de matières radioactives, est ainsi autorisée à transporter vers la Russie 951 assemblages combustibles réunis dans 18 conteneurs au maximum de type Castor MTR 2.
Ces assemblages combustibles fabriqués en Russie et actuellement entreposés au dépôt de stockage intermédiaire d'Ahaus à proximité de la frontière néerlandaise doivent être retournés dans leur pays d'origine dans le cadre du programme de retour des combustibles de réacteurs de recherche (Research Reactor Fuel Return Program). D'autres pays tels que la Pologne ont déjà fait usage, sur la base de cette convention conclue entre les Etats-Unis, la Russie et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), de cette possibilité de retour en Russie d'assemblages combustibles de recherche.
Le BfS mentionne dans son communiqué que les Länder traversés par ces transports ont été consultés en matière de sûreté dans le cadre de la procédure d'autorisation et n'avaient pas fait valoir d'objections. Les dates de transport effectives devraient encore être mises au point avec les ministères de l'Intérieur de ces Länder. En ce qui concerne l'autorisation accordée, il s'agit d'une décision dite combinée. Le demandeur disposerait d'un droit à se voir accorder l'autorisation dès lors que toutes conditions préalables d'autorisation prévues par la loi sont réunies, selon le BfS.
Source
M.B./P.C d'après un communiqué de presse du BfS du 23 septembre 2010