Allemagne: entrée en vigueur de la loi sur la sélection d’un site

L’entrée en vigueur de la loi sur la sélection d’un site marque le lancement de la recherche sans à priori d’un site destiné au futur dépôt final, a expliqué Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté des réacteurs (BMU). Elle reflète parfaitement le bon fonctionnement du consensus démocratique en Allemagne. Reste à déterminer la mise en œuvre pratique et détaillée de la loi. «Là encore, nous ferons appel au consensus interpartis», a souligné M. Altmaier.

La procédure de sélection d’un site sera préparée par une commission pluraliste composée de 33 représentants du milieu scientifique, de groupes sociétaux ainsi que du Bundestag et du Bundesrat. La commission sera chargée d’élaborer d’ici fin 2015 des propositions relatives aux exigences de sécurité et aux critères géologiques d’exclusion et de sélection. Le Bundestag décidera des principales étapes de la procédure de sélection par la voie légale. Cela concernera notamment les décisions relatives aux sites pour l’exploration souterraine et à ciel ouvert ainsi que la décision finale du site sur lequel sera construit le dépôt.