Allemagne: remise du rapport final de la commission en charge du dépôt de déchets

La commission allemande en charge du «stockage des déchets hautement radioactifs» (commission «dépôt final») a remis son rapport final au gouvernement allemand le 5 juillet 2016, après plus de deux ans de travaux. Le mandat légal de la commission était de définir des critères, des procédures et des bases décisionnelles en vue d’une nouvelle procédure de sélection d’un site, d’évaluer la loi sur la sélection de site, et de formuler des propositions destinées à rendre possible une participation du public et à fournir de la transparence.

La commission «dépôt final», composée de 33 membres, avait été mise sur pied fin mai 2014. Dans son rapport final, elle recommande des critères sociaux et scientifiques dans le cadre de la recherche d’un dépôt final de déchets hautement radioactifs. Les déchets doivent être conservés de manière durable dans un dépôt géologique, en tenant compte de leur possibilité de récupération. D’après le rapport final, le site devra présenter une «sécurité maximale» et sera défini dans le cadre d’une procédure comprenant plusieurs étapes, et être validé sur décision du Bundestag. Les critères recommandés prévoient qu’un dépôt final peut être recherché dans des formations salines, argileuses et cristallines.

Ralf Güldner, présent du Forum atomique allemand (DAtF), a déclaré dans une prise de position que la commission avait développé à la fois une voie à suivre et des critères, mais également une procédure de participation générale et incroyablement ambitieuse, qui donne aux citoyens notamment des régions concernées une large possibilité de participation. Le nouveau besoin de participation des sociétés industrielles modernes est donc pris en compte selon lui. Dans un même temps, une procédure conséquente et ciblée sera requise afin de parvenir à une solution sur cette question longtemps contestée, a-t-il rajouté.