Approbation d’une nouvelle directive européenne dans le domaine de la radioprotection

D’après le Conseil européen, la directive reprend les dernières connaissances scientifiques disponibles, et représente un progrès en matière de radioprotection. En outre, elle regroupe et remplace cinq directives Euratom. Il s’agit de la directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultants des rayonnements ionisants, de la directive relative aux sources radioactives scellées de haute activité et aux sources orphelines, de la directive relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales, de la directive concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée, et de la directive concernant l’information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d’urgence radiologique.

La nouvelle directive prévoit notamment les nouveautés suivantes:

• un système de protection amélioré concernant les substances radioactives naturellement présentes dans les sols et les roches de la croûte terrestre, et susceptibles de représenter un risque sanitaire suite à leur traitement industriel;
• des mesures de protection contre le radon, gaz radioactif rare d’origine naturelle que l’on peut trouver aux postes de travail et dans les habitations, et qui peut être à l’origine de cancers du poumon;
• des règles concernant la gestion des zones contaminées;
• des règles concernant la radioactivité naturelle présente dans les matériaux de construction;
• des prescriptions détaillées concernant la planification en cas d’urgence et la coopération renforcée de l’ensemble des Etats membres dans le but d’une action uniforme pour les cas d’urgence;
• des prescriptions claires qui règlementent les tests de dépistage par rayons X afin d’éviter des examens radiologiques inutiles.

Le Parlement européen obtient également la possibilité d’intervenir en tant que colégislateur au même titre que le Conseil des ministres, comme il en avait fait la proposition dans le cadre d’une décision législative concernant un projet de directive.

Les Etats-membres disposent désormais de quatre ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.