Augmentation des droits d'eau pour la centrale nucléaire de Gösgen

Le Conseil cantonal de Soleure a décidé le 16 décembre de faire passer de 10 à 16 centimes la redevance pour "le prélèvement d'eau pour le refroidissement de centrales nucléaires, à savoir le m3 d'eau évaporée (différence entre l'eau prélevée et l'eau retournée au fleuve)".

16 déc. 1998

Une minorité du Conseil avait même proposé d'exiger 22 centimes pour cette utilisation d'eau par la centrale, mais cette proposition n'a pas été acceptée. L'augmentation de ces droits d'eau a été décidée dans le cadre de l'examen des "Mesures structurelles" ("Paquet Struma 98/2").
Aux termes de cette décision intitulée "Modification du tarif des droits (secteur Economie de l'eau pour les centrales nucléaires)" du Conseil cantonal, l'augmentation des droits se fera en trois étapes d'un montant équivalent; les droits seront pleinement facturés à partir du 1er janvier 2001. La décision est soumise au référendum facultatif; le Conseil d'Etat du canton de Soleure déterminera l'entrée en vigueur. Cette augmentation des droits d'eau se traduira pour le canton par des recettes supplémentaires annuelles de 900'000 francs et le rapprochera des tarifs pratiqués par les cantons voisins d'Argovie et de Berne.

Source

H.R./C.P. d'après "Aenderung des Gebührentarifs (Bereich Wasserwirtschaft für Kernkraftwerke)" du 16 décembre 1998

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