Autriche: dépôt de la plainte contre l’extension de Paks

Quatre tranches nucléaires du type russe VVER-440 sont actuellement en exploitation sur le site de Paks, à environ 100 km au sud de Budapest. Elles ont été connectées au réseau entre 1983 et 1987. Un accord signé début 2014 prévoit la construction sur ce site de deux tranches russes d’une puissance de 1200 MW chacune sur ce site afin de remplacer les quatre installations actuelles, plus petites. Pour financer le projet, la Russie a accordé un prêt à taux variable qui pourra atteindre jusqu’à 10 milliards d’euros (CHF 10,7 mia.), ce qui correspond à 80% du financement total. La Hongrie devra s’acquitter des 20% restants.

En novembre 2015, la Commission européenne avait ouvert une enquête afin d’étudier la compatibilité de l’investissement prévu dans le cadre de ce projet avec les prescriptions européennes en matière d’aide d’État. En mars 2017, elle avait autorisé l’investissement en vertu des règles de l’UE en matière d’aide d’État, le gouvernement hongrois ayant pris des engagements substantiels afin d’éviter d’éventuelles distorsions de la concurrence.

Le 22 février 2018, la ministre autrichienne du Développement durable et du Tourisme a annoncé que l’Autriche avait déposé une plainte contre la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l’UE. «Cette plainte était annoncée depuis quelques semaines, elle vient désormais d’être déposée». La plainte est étudiée par la Cour de justice de l’UE et un communiqué paraîtra au Journal officiel de l’Union européenne dans les mois à venir.

L’Autriche, qui se situe à l’est de la Hongrie, ne possède aucune centrale nucléaire. Le pays avait déjà déposé une plainte contre la construction de Hinkley Point C.