Barsebäck: Sydkraft examine les possibilités de recours
Suite au jugement surprenant du tribunal administratif suprême suédois du 16 juin 1999 selon lequel la décision d'arrêt anticipé de la centrale nucléaire de Barsebäck prise par le gouvernement de Stockholm était correcte, Sydkraft AB, propriétaire de l'installation, a décidé d'utiliser tous les moyens juridiques possibles pour pouvoir continuer d'exploiter la centrale.
Sydkraft s'occupe donc pour l'instant des préparatifs nécessaires pour porter la décision du tribunal devant les instances de l'Union européenne d'ici à la fin juillet. Selon l'un des actes fondamentaux de la Communauté européenne, à savoir le Traité de Rome, actes que la Suède s'est engagée à respecter, une telle démarche est admise lorsqu'une décision du tribunal national suprême n'est pas claire par manque de précédent correspondant. Selon les avocats de Sydkraft, tel est précisément le cas. Sydkraft avait déjà présenté l'affaire aux instances compétentes européennes avant la décision du tribunal administratif, et la Commission de l'UE s'est aussi déjà penchée sur le cas.
Parallèlement à cette procédure, Sydkraft étudie la possibilité de reprendre les négociations avec le gouvernement suédois à propos des délais d'arrêt et de ses demandes d'indemnisation. Les entretiens avaient été interrompus à la fin de l'année dernière, dans l'attente du jugement du tribunal. Selon ce jugement, Barsebäck 1 devrait arrêter définitivement de produire de l'électricité en novembre 1999.
Source
P.B./C.P. d'après NucNet du 6 juillet 1999