Bientôt un milliard de francs dans le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires

Le compte d'exploitation a dégagé un bénéfice de 106,6 millions de francs (61,8 millions l'année précédente). Le placement de la fortune du fonds a dégagé un rendement de 13,2% (9,2%). Compte tenu de l'évolution des marchés boursiers, c'est un résultat que l'on peut qualifier de très satisfaisant.
Le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires a été institué le 1^er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les frais entraînés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des déchets ainsi produits. Fin 1999, le capital accumulé depuis la création du fonds s'élevait à 903 millions de francs (778 millions fin 1998).
Le Fonds est alimenté par des contributions annuelles des propriétaires d'installations nucléaires. Les quatre exploitants suisses de centrales nucléaires ont versé l'an passé à ce titre 18,4 millions de francs au total. Les montants sont déterminés en fonction des coûts probables imputables à la désaffectation et au démantèlement ainsi qu'à l'évacuation des déchets issus de ces opérations. Il est tenu compte ici de l'évolution des prix jusqu'à la réalisation des travaux. La commission administrative a chargé les exploitants de recalculer entièrement, d'ici fin 2001, le montant prévisible de leurs coûts de désaffectation. Le Conseil fédéral a approuvé le 25 février 2000 l'ordonnance sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires. Cette ordonnance a introduit ainsi, pour la gestion des déchets radioactifs résultant de l'exploitation des centrales, une réglementation comparable à celle du Fonds pour la désaffectation. Cette réglementation porte également sur les déchets issus du retraitement et sur les assemblages combustibles usés qui feront l'objet d'un stockage définitif direct.