Brésil: l’impôt sur le nucléaire franchit un premier obstacle
L’unique exploitant brésilien de centrale nucléaire – l’électricien Eletrobras Eletronuclear SA – devra à l’avenir certainement remettre 10% de ses revenus aux pouvoirs publics. Une commission parlementaire a approuvé une loi allant dans ce sens. Trois autres commissions doivent encore rendre leur décision.
Selon World Nuclear News (WNN), la Commission pour les mines et l’énergie a adopté un projet de loi qui prévoit l’introduction d’une taxe sur le nucléaire au Brésil. La seule entité touchée serait l’exploitant de centrale nucléaire Eletrobras Eletronuclear, et non pas les près de 3000 institutions qui utilisent la technologie nucléaire pour des applications en sciences, médecine, agriculture et dans l’industrie. Eletrobras Eletronuclear fait partie du groupe Eletrobras, dont l’Etat est actionnaire majoritaire. Selon le projet de loi, les recettes de la taxe sur le nucléaire seraient réparties entre la commune et l’Etat d’implantation de la centrale ainsi que les Etats adjacents.
Avant de pouvoir entrer en vigueur, la taxe sur le nucléaire doit encore obtenir l’aval de trois commissions supplémentaires. Une loi similaire dans le secteur gazier et pétrolier est déjà entrée en vigueur en 2012.
Source
D.S./T.M. d’après WNN du 18 avril 2013