CEATE-N: décisions concernant les déchets radioactifs
La commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a décidé de ne pas donner suite à deux initiatives parlementaires relatives à la gestion des déchets radioactifs.
La CEATE-N propose par 22 voix contre 1 et 2 abstentions de ne pas donner suite à une initiative parlementaire du conseiller national Maximilian Reinmann (UDC/AG) qui demande que l’évacuation des déchets radioactifs à l’étranger soit traitée de la même façon que l’évacuation des déchets radioactifs en Suisse (15.411). Constatant qu’aucun effort n’est entrepris sur le plan international pour trouver une solution commune au problème du stockage définitif des déchets nucléaires, la commission estime qu’une adaptation de la loi serait sans effets.
Par 13 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission propose également de ne pas donner suite à une initiative du canton de Schaffhouse (13.302), qui vise à ce que la construction d’un site d’entreposage de déchets radioactifs ne puisse être entreprise que si le canton concerné l’a approuvée.
Source
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de la CEATE-N du 23 juin 2015