Centrale nucléaire de Mühleberg: le Tribunal fédéral doit clarifier les questions formelles de procédure

Dans son jugement du 8 mars 2007, le Tribunal administratif fédéral avait annulé la décision prise le 13 juin 2006 par le DETEC pour des raisons de droit de procédure et avait demandé une procédure de réexamen. A l'époque, le DETEC avait rejeté la requête de BWW FMB Energie SA (FMB), exploitante de Mühleberg, de suppression de la limitation d'exploitation de la centrale.

Selon le DETEC, il est à la fois dans l'intérêt de FMB et dans celui des personnes concernées qui, jusqu'à présent, n'ont pas été associées à la procédure, que le Tribunal fédéral règle prochainement, et de manière définitive, les questions de procédure en suspens.

Dans sa prise de position du 27 avril 2007, FMB espère que le Tribunal fédéral va faire rapidement la clarté, dans l'intérêt de la sécurité d'approvisionnement. L'entreprise souligne par ailleurs que le point litigieux est une pure question de procédure, et ne concerne nullement des aspects techniques ou inhérents à l'exploitation de la centrale. Les autorités admettent d'ailleurs elles aussi le niveau de sûreté élevé de Mühleberg. La centrale nucléaire est en mesure, tant du point de vue de la sûreté que de l'exploitation, d'être exploitée au-delà de 2012 et de fournir une contribution importante à la sécurité d'approvisionnement électrique du nord-ouest de la Suisse.