Centrales nucléaires: le Conseil national suit le Conseil des Etats

Le Conseil national a aplani ses différends avec les décisions du Conseil des Etats dans le débat sur la Stratégie énergétique. Le Conseil national renonce à la limitation de la durée d’exploitation et au concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires.

3 mars 2016
Session de printemps 2016: le Conseil national rejoint le Conseil des Etats et renonce à la limitation de durée d’exploitation et au concept d’exploitation à long terme.
Session de printemps 2016: le Conseil national rejoint le Conseil des Etats et renonce à la limitation de durée d’exploitation et au concept d’exploitation à long terme.
Source: Services du Parlement 3003 Berne

Le Conseil national avait traité les dispositions sur la Stratégie énergétique 2050 comme premier conseil et s’était prononcé en faveur d’une durée d’exploitation limitée à 60 ans pour les centrales nucléaires déjà en service depuis plus de 40 ans. A l’époque, il s’était aussi prononcé en faveur d’un concept d’exploitation à long terme, selon lequel les centrales nucléaires suisses, après 40 années d’exploitation, auraient dû soumettre une demande pour chaque période de dix années supplémentaires. Le Conseil des Etats avait toutefois rejeté ces propositions au cours de la session d’automne 2015.

La Conseil national, dans sa nouvelle composition après les élections de 2015, a maintenant aplani ces différends et suit les conclusions du Conseil des Etats. Il a ainsi rejeté tant une limitation de la durée d’exploitation, par 131 voix contre 64, qu’un concept d’exploitation à long terme, par 118 voix contre 77.

Source

M.A./T.M. d’après le Bulletin officiel du 2 mars 2016

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