Cogema en appel à la cour de cassation canadienne

Cogema Resources Inc., filiale du groupe français Areva, va interjeter appel contre la décision de la Cour administrative fédérale du Canada d’annuler le permis d’exploitation de l’usine de production de concentrées d’uranium de McClean Lake.

26 sept. 2002

Ce permis accordé en 1999 avait été renouvelé pour quatre ans l'année dernière par la Commission canadienne de sûreté nucléaire compétente. L'association environnementale Interchurch Uranium Committee Educational Cooperative avait présenté avec succès un recours contre cette prolongation. La Cour fédérale a donné raison à la plaignante avec l'argument que l'étude d'impact sur l'environnement aurait dû être répétée avant la prorogation de l'autorisation. Dans son appel, Cogema Resources fait valoir que le jugement ne se fonde pas sur une véritable raison de protection de l'environnement, mais sur une question de technique de procédure. Cogema Resources demande donc que la mine de McClean puisse poursuivre ses activités même s'il aurait fallu effectivement procéder formellement à une deuxième étude d'impact sur l'environnement.
Les équipements de McClean Lake ont été certifiés ISO 14001 l'année dernière. Cette usine de McClean, qui se trouve dans le nord de la province du Sasktchewan, est détenue par Cogema Resources (à raison de 70%), par la société canadienne Denison Energy Inc. (22,5%) et par l'entreprise OURD (Canada) Ltd. (7,5%), à majorité japonaise.

Source

P.B./C.P. d’après NucNet du 27 septembre 2002

Restez informé-e!

Abonnez-vous à notre newsletter

Vers l’abonnement à la newsletter

Profitez de nombreux avantages

Devenez membre du plus grand réseau nucléaire de Suisse!

Les avantages en tant que membre