Commission de l'Union européenne: propositions de normes de sécurité pour le stockage définitif
La Commission de l'UE désire accélérer la réalisation de dépôts de stockage en couches géologiques profondes de déchets radioactifs en Europe. Pour ce faire, elle a proposé le 3 novembre 2010 l'introduction de normes de sécurité pour le stockage du combustible usé et de déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et des secteurs de la médecine et de la recherche.
Selon le projet de directive, tous les Etats membres doivent établir dans un délai de quatre ans des plans nationaux sur le stockage définitif de leurs déchets nucléaires. La Commission pense pouvoir faire voter le projet en 2011. Ce qui signifie que les programmes nationaux doivent avoir été mis au point d'ici à la fin 2015. Ils devront fixer des calendriers concrets relatifs à la construction, l'exploitation et au financement de ces entrepôts de stockage. La Commission propose que les Etats individuels puissent à l'avenir conclure entre eux des conventions sur l'utilisation d'un dépôt de stockage implanté dans un seul d'entre eux. L'exportation de déchets nucléaires hors d'Europe en vue de leur stockage définitif dans des pays tiers n'est pas autorisée.
Selon la Commission, l'adoption de la directive rendrait les normes de sûreté convenues au niveau international juridiquement contraignantes et applicables dans l'UE.
Selon les informations communiquées par la Commission, 143 centrales nucléaires sont actuellement en service en Europe, dont 58 pour la seule France et 17 en Allemagne. Ces installations produisent en moyenne environ 7000 m3 de déchets hautement radioactifs chaque année.
Source
M.A./P.C. d'après un communiqué de presse de la Commission de l'UE du 3 novembre 2010