Commission européenne: moins de subventions pour la sûreté des centrales nucléaires hors UE

Selon la proposition de la Commission européenne, l’Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN) aurait 225 millions d’euros (CHF 277 mio.) à sa disposition pour les années 2014-2020 pour l’amélioration de la sûreté, de la radioprotection et de la préservation des matériaux nucléaires dans les pays externes à l’UE. Dans le cadre financier pluriannuel (CFP) de 2007 à 2013, l’UE avait encore accordé 524 millions d’euros (CHF 646 mio.) à l’ICSN. Les subventions tombent dans la catégorie de dépenses «L’Europe dans le monde». Cette rubrique représentera environ 6% du programme de financement de la prochaine période budgétaire de sept ans courant de 2014 à 2020. Elle regroupe les dépenses concernant toutes les mesures de politique étrangère européenne telles que l’aide au développement ou l’aide humanitaire. Les subventions de la catégorie «L’Europe dans le monde» profitent notamment à l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Egypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine, la Russie, la Syrie, la Tunisie, l’Ukraine et la Biélorussie.

Après l’adoption par le Parlement européen de la proposition de CFP de la Commission, intervenue le 19 novembre 2013 déjà, le Conseil européen doit maintenant encore l’approuver à l’unanimité. Il devrait le faire cette année encore. Les montants annuels maximum fixés dans le CFP sont ceux que l’UE a le droit de dépenser dans les différents postes de dépenses sur une période d’au moins cinq ans. Au cours du CFP 2014–2020, l’UE investira près d’un milliard d’euros dans la croissance et l’emploi. Selon la Commission européenne, par rapport à la richesse par habitant dans les pays membres, le budget de l’UE reste néanmoins modeste.