Compte d'exploitation du Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport d'activités et du compte d'exploitation du Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires.

14 sept. 1999

Le compte d'exploitation 1998 a dégagé un bénéfice de 61,8 millions de francs (99,7 l'année précédente). Ceci correspond à un rendement de 9,20% (18,25%) réalisé dans la gestion du portefeuille du Fonds. Compte tenu de l'évolution des marchés boursiers en 1998, c'est un résultat que l'on peut qualifier de bon. Ce Fonds a été institué le 1er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les frais entraînés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des déchets ainsi produits. Au 31 décembre 1998, le capital accumulé au cours des années s'élevait à 778 millions de francs (668 millions).
Le Fonds est alimenté par des contributions annuelles fournies par les propriétaires d'installations nucléaires. A ce titre, les quatre exploitants suisses de centrales nucléaires ont versé l'an passé 28,5 millions au total. Les montants sont déterminés en fonction des coûts probables imputables à la désaffectation et au démantèlement ainsi qu'à l'évacuation des déchets issus de ces opérations. Il est tenu compte ici de l'évolution des prix jusqu'au moment de la désaffectation.

Source

H.R./C.P. d'après un communiqué de presse du DETEC du 15 septembre 1999

Restez informé-e!

Abonnez-vous à notre newsletter

Vers l’abonnement à la newsletter

Profitez de nombreux avantages

Devenez membre du plus grand réseau nucléaire de Suisse!

Les avantages en tant que membre