Conférence annuelle de la Commission mixte franco- suisse de sûreté des installations nucléaires

Les délégations se sont entretenues des développements récents survenus dans le domaine de la politique nucléaire ainsi que dans l'organisation administrative de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans leurs pays respectifs. En matière de sûreté des réacteurs nucléaires et de certains composants du cycle du combustible comme le transport et les déchets, les délégués ont passé en revue les événements qui ont marqué l'année écoulée. Tout en soulignant le bon niveau de sûreté des centrales françaises et suisses, les chefs des autorités de sûreté ont réaffirmé l'importance d'harmoniser leurs pratiques en vue de l'ouverture des marchés, puisque selon toute vraisemblance, ils seront amenés prochainement à contrôler des exploitants propriétaires d'installations nucléaires sises dans différents pays.
Décision a été prise, et ceci pour la première fois, de réaliser des échanges et des inspections dans le domaine de la radioprotection sur des sujets non liés aux réacteurs nucléaires. En effet, un échange sur les pratiques d'inspection des équipements et des sources radioactives industrielles a été décidé et la partie française a souhaité approfondir la législation et les pratiques suisses concernant l'utilisation de tritium dans l'industrie. Par ailleurs elle a présenté un projet d'échelle de classification des événements relevant de la radioprotection, à l'image de l'échelle INES qui, dans un but de communication, sert à classer les événements qui concernent la sûreté nucléaire.
La Commission était composée, côté français, de représentants de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et, côté suisse, d'un représentant du canton de Bâle, de représentants de l'Office de la santé publique (OFSP), de la Centrale nationale d'alarme (CENAL), de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de sa Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN).