Conseil des Etats: législature planifiée avec des centrales nucléaires de remplacement

Lors d’une session spéciale qui s’est déroulée le 28 avril 2008, le Conseil des Etats s’est penché sur le programme de législature 2007-2011 du Conseil fédéral. En ce qui concerne le domaine de l’énergie, il s’est rallié aux propositions de sa commission préparatoire et a décidé de soutenir le remplacement d’une à deux centrales nucléaires comme objectif de la législature.

12 mai 2008

Le Conseil des Etats a approuvé en plénum, sans contre-proposition, une description détaillée de l'objectif de législature relatif à la garantie de l'approvisionnement en énergie. Alors que dans son programme de législature, le Conseil fédéral proposait seulement la mise en œuvre de la stratégique énergétique, le Conseil des Etats a défini les cinq paquets de mesures suivants:

  • Renforcement de l'efficacité énergétique
  • Encouragement des énergies renouvelables, surtout de l'énergie hydraulique
  • Choix d'ici 2010 du site qui servira au stockage définitif des déchets de haute activité
  • Création des conditions permettant de remplacer une à deux centrales nucléaires en fonction de l'état actuel de la technique
  • Autorisation de centrales à cycle combiné au gaz dans la mesure où les émissions de CO2 sont totalement compensées en Suisse

L'objet va maintenant au Conseil national.

Source

M.A./C.P. d’après le Bulletin officiel, session spéciale du Conseil des Etats, avril 2008

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