Convention sur la sûreté nucléaire: une intervention suisse pour plus d’engagements sur la bonne voie
Lors de la deuxième séance extraordinaire de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN), du 27 au 31 août 2012, la Suisse s’est une nouvelle fois engagée pour un renforcement des exigences internationales en matière de sûreté. Ses principales demandes ont fait l’objet d’une entrée en matière lors des différentes séances thématiques à Vienne, où la CSN est basée auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les Etats contractants les traiteront dans leurs rapports nationaux en vue de la sixième réunion d’examen ordinaire de la convention, en 2014.
64 des 75 Etats contractants ont pris part à la deuxième réunion extraordinaire de la CSN, du 27 au 31 août 2012 à Vienne. La délégation suisse a plaidé pour un renforcement de la CSN. Pour ce faire, elle a proposé que les Etats contractants soient assujettis à des engagements supplémentaires. Ces obligations concernent notamment l’application, lors de contrôle de sécurité de centrales nucléaires, des hypothèses de risque les plus récentes selon l’état de la science et de la technique. La Suisse a en outre exigé que les missions internationales d’examen deviennent contraignantes. Par ailleurs, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) s’est engagée pour des relations transparentes avec le public au niveau international.
«Les mesures exigées sont déjà appliquées en Suisse. Elles ont fait leurs preuves dans le cadre de l’amélioration de la sûreté», explique Hans Wanner, directeur de l’IFSN. «Dans ce cadre, la transparence joue par ailleurs un rôle significatif», insiste-t-il. Faisant suite à une proposition suisse pour l’amélioration de la transparence, les parties contractantes se sont mises d’accord sur la mise en place d’un groupe de travail. Celui-ci doit trouver, d’ici à la prochaine réunion d’examen en 2014, des suggestions largement soutenues en vue de l’amélioration de la CSN et de ses processus. La Suisse pourra thématiser ses souhaits dans ce groupe de travail.
Les principes de la Convention sont renforcés
Un résultat supplémentaire de cette réunion extraordinaire réside dans une déclaration des parties contractantes dans laquelle elles reconnaissent un renforcement des principes de la CSN. Pour Hans Wanner, il s’agit d’un pas dans la bonne direction.
Au total, onze Etats ont déposé des propositions de modifications des directives de la Convention avant la séance extraordinaire. Les changements souhaités par la Suisse ont été acceptés dans leurs principes.
La représentation japonaise a en effet présenté un aperçu global de l’accident de Fukushima. Elle a également renseigné sur l’état actuel de l’installation et sur la planification relative au procédé de décontamination.
La CSN vise à atteindre et conserver, parmi les Etats signataires, un niveau élevé de sûreté nucléaire. La Suisse a signé la convention en octobre 1995. Elle l’a ratifiée en septembre 1996.
Source
M.A./T.M. d’après des communiqués de presse de l’AIEA et de l’IFSN du 31 août 2012