COP7: mécanismes de flexibilité sans énergie nucléaire

Quatre ans à peine après l'adoption à la COP3, au Japon, du protocole de Kyoto, qui oblige les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la concrétisation de ce protocole semble suffisamment avancée pour qu'il puisse être ratifié. Michael Zammit Cutajar, secrétaire de l'UNFCCC, a déclaré ce qui suit à ce sujet: "Après plusieurs années de dures négociations, les institutions et les processus détaillés (pour la concrétisation, ndlr) du protocole de Kyoto sont établis. La prochaine étape consistera à vérifier leur efficacité dans les dix prochaines années pour la surveillance de la réduction de 15% des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés."
Peu avant la conférence, la Commission de l'Union européenne avait lancé un signal en déclarant dans une proposition de loi que tous les pays de l'Union devraient ratifier le protocole jusqu'à mi-juin de l'année prochaine. Les Etats-Unis ne participent plus par contre au processus de Kyoto depuis ce printemps. Lors des négociations de Marrakech, ceci a conféré au Japon et à la Russie, pays émetteurs de grandes quantités de gaz à effet de serre, un poids plus important qu'ils n'ont su finalement le mettre à profit. Sans ces deux pays, le protocole ne peut en fait pas entrer en vigueur dans la mesure où il n'a de validité que s'il est ratifié par au moins 55 pays responsables de 55% au minimum des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés. La Russie a par exemple obtenu un doublement de son potentiel de réduction, à savoir de 17 à 33 mégatonnes de carbone, au titre des "puits", c'est-à-dire des forêts et autres surfaces de territoire qui, du fait de l'interaction des plantes et des sols avec l'atmosphère, absorbent les gaz à effet de serre.
Pour ce qui est de l'énergie nucléaire, il a été constaté que les pays développés "doivent renoncer à utiliser des installations nucléaires pour le mécanisme de développement propre". Ce mécanisme fait partie des "mécanismes de flexibilité" qui permettent de remplir les obligations de réduction de CO₂ en dehors des frontières nationales. L'inclusion de l'énergie nucléaire dans le "mécanisme de développement propre" aurait autorisé un pays industrialisé à soutenir la construction d'une centrale nucléaire dans un pays en voie de développement. Le pays industrialisé aurait pu imputer les émissions de CO₂ évitées dans le pays en développement par la production d'électricité nucléaire sur ses propres obligations de réduction des émissions de CO₂. Dans une prise de position officielle, l'International Nuclear Forum, qui regroupe les principales sociétés nucléaires mondiales, dénonce l'exclusion de l'énergie nucléaire du mécanisme de développement propre. A noter que cette exclusion a été formulée de manière nettement moins radicale que ce que visaient les acteurs antinucléaires du processus de Kyoto. On soulignera également que le Conseil exécutif "Mécanisme de développement propre" de dix membres qui a été nommé à Marrakech compte la France, le Japon, la Russie et le Brésil, quatre pays nucléaires. L'Iran, pays en développement également membre du Conseil exécutif, construit actuellement une centrale nucléaire à Busher avec l'aide de la Russie.