Déchets radioactifs: les domaines d’implantation provisoires sont définis

Ces régions englobent les communes qui sont ou qui pourraient être particulièrement concernées par leurs caractéristiques géologiques, par les constructions de surface des futurs dépôts en couches profondes ou leur proximité avec les régions directement concernées, ainsi que par des données complémentaires économiques, sociales ou liées à l’aménagement du territoire. Elles ont été définies avec la participation des cantons d’implantation, des équipes (start teams) des communes situées à l’intérieur du périmètre de planification provisoire qui se sont déjà organisées, et des circonscriptions allemandes voisines.

Six régions d'implantation et 202 communes

En prévision de l'étape 2 (qui durera de mi-2011 à 2014/2015), il s'agit de déterminer quelles communes forment une «région d'implantation». Ces communes seront intégrées à la procédure dite de participation régionale prévue à l'étape 2. Conformément au plan sectoriel «Dépôts géologiques en couches profondes», une «région d’implantation» se compose:

1. des communes entièrement ou partiellement situées dans un domaine d'implantation géologique. Le 6 novembre 2008, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a proposé six domaines d'implantation géologiques convenant du fait de leurs propriétés géologiques et relevant de la sécurité et de la faisabilité technique, à savoir le Südranden, le Weinland zurichois, la partie nord des Lägeren, le Bözberg, du Pied sud du Jura et le Wellenberg.
2. des communes entièrement ou partiellement situées à l’intérieur du périmètre de planification. Ces communes pourraient abriter un jour les constructions et installations de surface des dépôts en couches géologiques profondes. Les périmètres de planification provisoires ont été tracés avec la collaboration des cantons concernés et de représentants allemands sur la base de critères liés à l'aménagement du territoire; ils ont été rendus publics le 10 décembre 2009.
3. des communes directement attenantes à des communes situées à l’intérieur du périmètre de planification et qui sont touchées de manière particulière. Il s’agit par exemple de celles étroitement liées aux communes d’implantation du point de vue économique ou touristique. 39 communes ont ainsi été identifiées sur la base de ces critères, dont 27 sont situées en Suisse et 12 en Allemagne. Huit des communes suisses identifiées se situent dans le périmètre de planification d'une des six régions d'implantation potentielles (cf. point 2).L’OFEN prépare actuellement les dossiers de la procédure d’audition de trois mois qui devrait être lancée à la fin de l’été. Les cantons, les Etats voisins, les partis et les organisations disposeront ainsi de la possibilité de s’exprimer sur les expertises des autorités de surveillance.

Le Conseil fédéral désignera vraisemblablement à la mi-2011 les six domaines pour lesquels l’évaluation va être poursuivie et ceux qui sont abandonnés. Selon l’OFEN, la méthodologie qui doit être appliquée lors des études d’impact socio-économique et écologique a également été arrêtée.

La recherche de sites d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), d'un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) ou d’un dépôt combiné destiné à toutes les catégories de déchets pourrait prendre entre dix et douze ans. La procédure sera réalisée en trois étapes. L’étape 2 d’évaluation des critères socio-économiques et écologiques devrait durer de mi-2011 à 2014/2015.